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Raison sociale : SWEET SEEDS, S.L.
Domiciliation Sociale : C/ Reverendo José María Pinazo nº 9 Bj - Izqda; 46020 Valencia (ESPAGNE) 
CIF : B-97811616
Adresse électronique : info@sweetseeds.com
Données de l'inscription au Registre Mercantile de Valencia : TOMO 8592, Libro 5880, Folio 114, Seeción 8, Hoja VII8758

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"Utilisateur", personne physique ou juridique qui utilise ou navigue su la page.

"Contenu", ensemble des pages qui constituent l'intégralité du domaine www.sweetseeds.com qui compose l'information et les services que SWEET SEEDS® met à disposition des utilisateurs d'Internet. Ces pages contiennent les messages, textes, photographies, images, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers de son et/ou d'images, enregistrements, software, aspects, infographie, code source et de manière globale toute classe de matériel présent dans la page.

"Web", mot technique décrivant le système d'accès à l'information via Internet qui se compose de pages rédigées en langage HTML ou assimilé, de systèmes de programation comme java, javascript, PHP et la liste n'est pas exhaustive. Ces pages créés et publiées sous un nom de domaine Internet constituent la somme de l'information que le titulaire met à disposition des utilisateurs d'internet.

"Lien hypertextek", technique par laquelle un utilisateur peut naviguer sur les différentes pages du web, ou sur internet, en cliquant simplement sur le texte, l'icône, le bouton ou l'élément signalé comme conteneur du lien.

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Ces mentions légales pourront être périodiquement modifiées et actualisées. De ce fait la version publiée peut changer chaque fois que l'utilisateur se connectera. C'est pourquoi l'utilisateur doit lire les Mentions Légales chaque fois qu'il utilise la page.

SWEET SEEDS® facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation des divers contenus publiés au travers de la page, que se soit en utilisant internet ou des tiers autorisés.

L'utilisateur est obligé et s'engage à utiliser la page et ses contenus conformément aux lois en vigueur, aux mentions légales et à n'importe quel avis ou instruction portés à sa connaissance, que se soit par les mentions légales ou n'importe quel autre moyen composant les contenus formant la page. Il s'engage également à respecter les normes de coexistence, la morale et les bonnes manières généralement acceptées.

L'utilisateur s'engage à cet effet à NE PAS utiliser les contenus à des fins ou effets illicites, interdis par les mentions légales ou par les lois en vigueur, nuisibles aux droits et intérêts de tiers ou de n'importe quelle façon qui puisse endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Services, les équipements informatiques ou les documents, archives et toutes classe de contenus emmagasinés dans n'importe quel équipement informatique de SWEET SEEDS® ou loués par cette dernière, des autres utilisateurs ou de n'importe quel utilisateur d'internet (hardware et software).

Législation en vigueur

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