Politique de confidentialité

I. Politique de Confidentialité et protection des données :

Identité du responsable du traitement des données personnelles :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées : SWEET SEEDS, S.L.
CIF: B-97.811.616 
Ci-après mentionné comme « responsable du traitement ».
Ses coordonnées sont :
Adresse : C/ REVERENDO JOSE Mª PINAZO, 9-BJ-DRCHA, CP 46020, VALENCIA (ESPAGNE)
Téléphone : +34 963.47.37.30
Courriel : informatica@sweetseeds.com

Délégué à la protection des données (DPD) :
Le délégué à la protection des données (DPD ou DPO selon l’abréviation anglaise) est la personne en charge du respect de la réglementation sur la protection des données en vigueur. Les usagers peuvent contacter le DPD, désigné par le responsable du traitement des données, par l’intermédiaire du courriel : informatica@sweetseeds.com

Enregistrement des données personnelles :
Les données personnelles recueillies par SWEET SEEDS, S.L., à travers des formulaires présents dans ses pages, seront enregistrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité du responsable du traitement, et dûment déclarées et inscrites au Registre Général de l'Agence de Protection des Données qui peut être consulté sur le site web de l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/) afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre SWEET SEEDS, S.L. et l'utilisateur, ou le maintien de la relation qui est établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part.

II. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES :

La nature des données traitées par SWEET SEEDS, S.L. se limite strictement à l’identification des usagers. Les catégories spéciales de données personnelles contemplées par l’article 9 du RGPD ne sont ni collectées ni utilisées.

2.1 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel :
Le traitement des données personnelles des usagers se conformera aux principes mentionnés dans l’article 5 du RGPD :

• Principe de légitimité, de conformité et de transparence : les usagers seront toujours informés, et devront être consentants, quant à la nature et aux usages que se feront des données personnelles proportionnées.
• Principe de la limitation de la finalité : les données seront collectées à des fins spécifiques, légitimes et détaillées.
• Principe de minimisation de données : seules les données strictement nécessaires seront collectées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours actualisées.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à l’identification de l’usager dans le cadre du traitement de l’opération sollicitée.
• Principe d’intégration et confidentialité : le traitement des données personnelles doit garantir leur sécurité et confidentialité.
• Principe de la responsabilité proactive : le responsable du traitement des données devra s’assurer que les principes antérieurs soient mis en place.

2.2 Fondement juridique relatif au traitement des données personnelles :
Le fondement juridique relatif au traitement des données personnelles réside dans le consentement explicite et sans réserve qui s’obtiendra au travers d’une vérification de l'usager dans le cadre du traitement de ses données pour une ou plusieurs fins spécifiques.
L’usager pourra se rétracter lorsqu’il le souhaite d’une manière aussi simple que lors du consentement. Le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du site Web.

Dans les cas où l’usager doit, ou peut, fournir ses données à travers des formulaires destinés aux requêtes, demandes d'information ou liées au contenu du site web, il sera informé si l'accomplissement de l'une d'entre elles est obligatoire du fait qu'elles sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.

2.3 Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire à leur traitement, ou jusqu'à ce que l'usager en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'usager sera informé de la période pendant laquelle elles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

2.4 Destinataires des données personnelles
Afin de gérer correctement le service fourni et les données personnelles de ses usagers, SWEET SEEDS, S.L. collaborera avec des fournisseurs de services tiers qui peuvent avoir accès à vos données personnelles pour le compte de SWEET SEEDS, S.L. dans le cadre de leur prestation de services. SWEET SEEDS, S.L. s'engage à signer avec eux le contrat de traitement de données correspondant, par lequel elle leur imposera, entre autres, les obligations suivantes : appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données personnelles aux fins convenues et uniquement dans le cadre des instructions documentées de SWEET SEEDS, S.L. et effacer, ou renvoyer, les données à SWEET SEEDS, S.L. une fois la prestation de services terminée.

Lorsque le responsable du traitement a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers, ou une organisation internationale, l'usager sera informé lorsque les données personnelles seront obtenues, du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel les données doivent être transférées et de l'existence ou de l'absence de décision d'adéquation de la Commission.

2.5 Données personnelles des mineurs :
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière légale. Si l'enfant est âgé de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement. Ce dernier n'est considéré comme légal que dans la mesure où les parents, ou les tuteurs, ont donné leur consentement.

2.6 Confidentialité et sécurité des données personnelles :
SWEET SEEDS, S.L. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles. L’entreprise devra prévenir la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération de toutes les données personnelles transmises, stockées ou traitées ainsi que la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Toutefois, attendu que SWEET SEEDS, S.L. ne peut garantir la sécurité d'Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement à des données personnelles, le responsable du traitement s'engage à informer l’usager sans retard injustifié lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 de la RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération des données personnelles transmises, stockées ou traitées ainsi que la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement. Ce dernier s'engage à informer et garantir, par obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il confère l’accès aux informations.

III. DROITS DÉCOULANT DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

L’usager peut à tout moment exercer les droits suivants, reconnus dans le RGPD auprès du Titulaire :

• Droit d'accès : c'est le droit de l'usager d'obtenir la confirmation que SWEET SEEDS, S.L. traite, ou ne traite pas, ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir les informations concernant les données personnelles spécifiques et le traitement que SWEET SEEDS, S.L. a effectué ou est en train d'effectuer. De même, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues devront être communiqués aux usagers qui en font la demande.
• Droit de rectification : Il s'agit du droit de l’usager à modifier ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, en tenant compte des objectifs de leur usage.
• Droits de suppression («Droit à oubli») : l'usager a le droit, sous réserve que la législation en vigueur n'en dispose autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. De même lorsque l’usager a retiré son consentement au traitement et qu'il n'existe aucune autre base légale ou si l’usager s'oppose au traitement et qu'il n'y a aucune autre raison légitime de continuer. C’est également le cas si les données personnelles ont été traitées illégalement ou si elles doivent être supprimées conformément à une obligation légale. Ce droit de suppression s’applique également pour les données personnelles obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur âgé de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles que la personne concernée demande l'effacement de tout lien avec ces dernières.
• Droits à la limitation du traitement : l'usager a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Il a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'exactitude de ses données personnelles est contestée, lorsque le traitement est illicite, lorsque le responsable du traitement n'en a plus besoin mais que l'usager en a besoin pour faire des réclamations et lorsque l'usager s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'usager a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : il s’agit du droit de l'usager à interdire le traitement de ses données personnelles, ou à cesser celui-ci, par SWEET SEEDS, S.L.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’élaboration d’un profil : il s’agit du droit de l'usager à ne pas faire l'objet d'une décision personnalisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l’élaboration d’un profil, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Par conséquent, l'usager peut exercer ses droits par communication écrite adressée au responsable du traitement des données, SWEET SEEDS, S.L., en précisant :

• Nom, prénom de l'usager et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d'identifier par les mêmes moyens la personne représentant l'usager, ainsi que le document d'accréditation de la représentation. La photocopie de la carte d'identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable pour prouver l'identité.
• Requête stipulant les raisons précises de la demande ou de la question formulée.
• Adresse afin de pouvoir notifier une réponse.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document attestant de la demande que vous faites.

Cette demande, et tout autre document joint, peuvent être envoyés à l'adresse suivante :
Adresse postale : C/ REVERENDO JOSE Mª PINAZO, 9-BJ-DRCHA, CP 46022, VALENCIA
et/ou à l'adresse électronique :
Courriel : informatica@sweetseeds.com

La demande doit être traitée dans un délai d'un mois. Compte tenu de la complexité et du nombre de requêtes, ce délai pourra se prolonger de deux mois supplémentaires

3.1 Liens vers des sites Web de tiers.

Le site Web peut inclure des hyperliens qui permettent l'accès à des sites Web de tiers, autres que SWEET SEEDS, S.L., et ne sont donc pas exploités par SWEET SEEDS, S.L. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

3.2 Plaintes auprès de l'autorité de surveillance.
Dans le cas où l'usager considère qu'il y a un problème, ou une violation de la réglementation en vigueur, dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à un recours effectif et de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il dispose de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

IV. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Il est nécessaire que l'usager ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité et de cookies, ainsi que d'accepter le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, dans les temps et aux fins stipulées. L'utilisation de ce site web implique l'acceptation de sa politique de confidentialité et de cookies.

SWEET SEEDS, S.L.  se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de cookies selon ses propres critères, ou motivés par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette politique de confidentialité et de cookies seront explicitement notifiés à l’usager.

Cette politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018 afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).